Sci familiale revenus declaration
Résolu
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1 réponse
Si j'ai bien compris votre situation, votre enfant (non associé) occupe un logement de la SCI. Le montant du loyer payé correspond au montant du prêt travaux.
Ce loyer est donc à déclarer comme recette au titre des revenus fonciers.
L'existence d'un bail est cependant souhaitable.
Par ailleurs cet enfant à prété à la SCI pour financement des travaux. Il s'agit donc d'un prêt pour la SCI qui pourra déduire les interets le cas échéant, votre fils devant lui les déclarer au titre des revenus de capitaux mobiliers.
Le revenu foncier pour la SCI est bien à déclarer sur la 2072.
Il peut néanmois exister un risque fiscal. En effet, si le montant du loyer est inférieur à la valeur locative réelle (sans qu'aucune situation objective ne le justifie) l'administration fiscale pourrait majorer le revenu foncier sur cette base.
Par ailleurs si ce loyer est inférieur cela pourrait entrainer également à terme un probleme avec les éventuels freres et soeurs qui pourrait invoquer une donation indirecte pour la partie "inférieure".
Concernant les SCI j'attire également votre attention sur la nécessité de tenir une comptabilité et d'établir au moins un PV annuel d'approbation des comptes pour éviter une remise en cause fiscale de la société (et donc de ses avantages) sur le fondement de la fictivité de la société.
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
Ce loyer est donc à déclarer comme recette au titre des revenus fonciers.
L'existence d'un bail est cependant souhaitable.
Par ailleurs cet enfant à prété à la SCI pour financement des travaux. Il s'agit donc d'un prêt pour la SCI qui pourra déduire les interets le cas échéant, votre fils devant lui les déclarer au titre des revenus de capitaux mobiliers.
Le revenu foncier pour la SCI est bien à déclarer sur la 2072.
Il peut néanmois exister un risque fiscal. En effet, si le montant du loyer est inférieur à la valeur locative réelle (sans qu'aucune situation objective ne le justifie) l'administration fiscale pourrait majorer le revenu foncier sur cette base.
Par ailleurs si ce loyer est inférieur cela pourrait entrainer également à terme un probleme avec les éventuels freres et soeurs qui pourrait invoquer une donation indirecte pour la partie "inférieure".
Concernant les SCI j'attire également votre attention sur la nécessité de tenir une comptabilité et d'établir au moins un PV annuel d'approbation des comptes pour éviter une remise en cause fiscale de la société (et donc de ses avantages) sur le fondement de la fictivité de la société.
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
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