Suivi de tutelle de la mère du cohéritier min

Guillaume - Modifié par Guillaume le 3/05/2010 à 14:51
 Paris - 5 mai 2010 à 20:41
Bonjour,
je vais tenter d'exposer la situation de façon claire et concise.
Mon père est décédé en juin 2009, à l'âge de 53 ans. Il a divorcé d'avec ma mère en 1997, avec qui il a eu 2 enfants aujourd'hui majeurs, un de mes frères et moi-même, nous avons 27 ans.
En 2001, mon père a eu un 3eme enfant qu'il a reconnu, sans se remarier ni vivre avec la mère.
Il aura néanmoins entretenu, plutôt supporté une relation très conflictuelle avec cette femme jusqu'à son décés, dans la seule intention de pouvoir voir son fils et de suivre son éducation.

La mère de l'enfant est sous tutelle, une décision du juge des tutelles avait été prise interdisant mon père à recevoir seul chez lui son fils mineur, en raison de son état physique très dégradé en lui demandant cependant de verser une aide éducative de 70 euros mensuels à la mère.

Pour vous parler brièvement de cette dernière, il s'agit d'une femme déséquilibrée, irritable, violente, alcoolique. A plusieurs reprises, elle a frappé, parfois devant mon jeune demi frère, mon père malade assisté d'un respirateur, ne pouvant presque plus se déplacer. La police est intervenue, mon père a du être emmené à l'hôpital plusieurs fois et j en passe...

Mon pére a porté plainte une foi, je crois mais a refusé de faire suivre l'affaire pour éviter à son fils d'être retiré à sa mère. Au final , il m'est pénible de penser une telle chose mais je ne suis pas certain que ça ait été un bien pour l'enfant.
Je ne peux m'empècher de penser aujourd'hui, que mon père a sacrifié ses soins et ses dernieres années de vie pour apporter à mon demi frère un semblant d'éducation et d'équilibre ainsi que quelques valeurs que sa mère était incapable d'inculquer, par ignorance.

Actuellement, mon père n'étant pas propriétaire, n'ayant pas de testament, ses comptes bancaires ont été divisés en 3 (la part du petit étant bloquée sur un compte jusqu'à sa majorité) et ses biens partagés à l'amiable (pour le bien du petit, nous avons laissé plus que le tiers à la mère).
Via l'entreprise de mon père, un capital décés (hors succession) a également été partagé. Seulement, l'enfant étant reconnu sous la charge de mon pére pour les 70 euros versés tous les mois (alors qu'il ne pouvait pas le recevoir seul chez lui!!!)le juge des tutelles a accordé sur ce capital, une rente éducative à la mére.
Cette rente nous coûte, à mon frère majeur et à moi, 5000 euros chacun, soit 20 % de notre part.
Nous n'avons absolument pas notre mot à dire, nous n'avons même pas été informé de la décision jusqu'au versement du capital. Totalement mis à l'écart et absolument pas concidéré parce que majeurs, une situation des plus insupportables, inhumaine et méprisable.

Au vue du suivi de la tutelle, apparement pas très suivi, du comportement de cette femme ces dernieres années envers mon père, de sa décision récente de repasser le permis de conduire (qu'elle s'était vu retirer pour conduite en état d'ivresse)et de se racheter une voiture (avec quel argent?), nous nous demandons, à juste titre croyez le, dans quelle mesure cette rente profitera à notre demi frère.

Est il possible, en qualité de demi frère ainé, de demander à recevoir le suivi de la tutelle de la mère? Un compte rendu en quelque sorte, mensuel ou trimestriel, qui nous informerait sur les dépenses réalisées pour le petit, sur ses absences à l'école, sur ses inscriptions d'activités extrascolaires etc...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour,

Cette "rente éducative" versée à la Mère à la décision du Juge des Tutelles Mineur, est tout à fait normale car les dépenses pour l'éducation dans le quotidien ainsi que pour le scolaire ont un coût certain et, plus votre demi-Frère avancera dans 'âge et dans ses études, plus cela se fera ressentir.

Si cela peut vous rassurer, cette personne (la Mère) a des obligations vis-à-vis du Juge mais, vous avez la possibilité d'écrire à celui-ci et expliquer ce que vous connaissez de la situation et des faits, avant le décès de votre Père.

Votre Frère et Vous-même pourriez demander et proposer au Juge des Tutelles, de devenir les " Parrains de coeur ". Cela vous permettrait de voir votre demi-Frère si vous le souhaitez mais également, de suivre son éducation.

Cordialement.
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D'abord, merci de votre réponse.

Maintenant, nous sommes d'accord qu'une rente éducative, pour les raisons que vous mentionnez est normal. Il est évident également que la mère, sous tutelle, a des obligations et des comptes à rendre.
Nous sommes d'accord, qu'en principe, tout devrait bien se passer.

Mais voilà, cela fait des années que la mère est sous tutelle et que ca ne se passe pas bien...

Nous avons écrit au tribunal de grande instance pour leur faire part de nos inquiétudes.
Il est évident, croyez le, que si la tutelle n'est pas mieux appliquée puis suivie que jusqu'à présent, la rente en question ne bénéficiera pas en majorité à l'enfant.

Il nous semblerait normal par ailleurs, qu' en qualités de frères ainés, cohéritiers et payeurs de la rente éducative, on ne nous impose pas de devenir "parrains de coeur" ou quoique ce soit d'autre pour avoir des informations sur les dispositions mises en place d'une part et un suivi régulier (ne serait ce qu'annuel) de l'emploi de la rente.

Nous n'avions jamais eu à faire à ce type d'"administration", encore moins pour une succession mais en tant que majeurs c'est un véritable enfer. Ils prennent la main sur l'héritage, nous n'avons plus notre mot à dire, à part les questions de comptes en banque ils ne s'intéressent à rien d'autre, aucune considération....C'est du travail à la chaîne et au final, le petit en pâtira.

Déçus et navrés, nous allons prendre l'argent qu'ils veulent bien nous laisser et advienne que pourra...quelle honte!
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Bonsoir,

C'est demande est en fait une démarche que vous devez effectuer spontanément car, ce n'est pas proposé par le Juge (Je crois me souvenir qu'il faut que le Parent donne son approbation ).
Avez-vous demandé au Juge des Tutelles Mineur à être le Tuteur de votre jeune Demi-Frère ?
Cela peut-être envisageable si vous mettez en avant suffisamment d'éléments pour convaincre le Juge.
Si le Notaire de la Succession pense que la répartition semble raisonnable alors,
avec votre Frère, acceptez ce qui vous revient (vos quote-parts) et celle de votre demi-Frère, telle que le Juge la déterminée.

Si vous écrivez au Juge des Tutelles Mineur, il vous faut retenir toute son attention sur la situation et rappeler que la Mère se trouve elle-même sous Tutelle (Majeur) et d'expliquer les raisons.
Parler de votre 'petit Frère' pour son bien et sollicitez un R.D.V pour être entendu comme témoin.

Cela prendra plusieurs mois et en attendant, ne baissez pas les bras pour votre jeune Frère. Bon courage.

Cordialement.
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