A voir également:
- Mutuelle obligatoire et resiliation
- Ramonage obligatoire - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Modèle lettre résiliation mutuelle pdf - Guide
3 réponses
Vous imposer une mutuelle plutôt qu'un autre est un délit.
Cela s'apparente à de la vente forcée voire elle contrevient à la Loi antitrust.
Votre mutuelle ne peut refuser de résilier en revanche c'eset à vous de faire le point sur celle qui sera la plus avantageuse.
Cela s'apparente à de la vente forcée voire elle contrevient à la Loi antitrust.
Votre mutuelle ne peut refuser de résilier en revanche c'eset à vous de faire le point sur celle qui sera la plus avantageuse.
Après comparaison, la mutuelle proposée par mon employeur est nettement plus intéressante.
C'est pour cette raison que je souhaite résilier mon ancienne mutuelle. Le PB c'est que je ne sais comment répondre à leur refus de résiliation puisque je ne comprends par leur motif de non acceptation de la résiliation.
C'est pour cette raison que je souhaite résilier mon ancienne mutuelle. Le PB c'est que je ne sais comment répondre à leur refus de résiliation puisque je ne comprends par leur motif de non acceptation de la résiliation.