Restitution de la caution en cas de divorce

caticat83 - 4 mai 2010 à 20:14 - Dernière réponse :  caticat83
- 4 mai 2010 à 20:26
Bonsoir!
J'ai loué un appartement avec mon mari il y a plusieurs années. En 2007, ce dernier a quitté le domicile et nous avons divorcé en 2008. J'ai concervé l'appartement, mais le bail a dû rester aux 2 noms car l'agence m'a dit qu'on ne pouvait pas le refaire. Les quittances de loyers on été ensuite à mon nom seul (de jeune fille) vu que c'est moi qui payais le loyer, occupant l'appartement. J'ai fourni le jugement de divorce à mon agence pour ce faire. Je viens de déménager, j'ai rendu les clés et fait l'état des lieux seule et aujourd'hui, l'agence m'annonce, à 10 jours de me rendre ma caution payée conjointement lors de l'entrée dans les lieux, qu'elle ne me remboursera que la moitié de la caution, l'autre moitié revenant à mon ex-mari, alors que celui-ci s'est pris un autre appartement avec l'argent du couple lors de la séparation.
Ont-ils le droit de ne pas ME rembourser en totalité la caution, d'autant que c'est moi seule qui est entretenu et remis en état l'appartement pendant plus de 2 ans après le départ de mon ex-mari? Réponse urgente souhaitée, si possible avec n° de texte de loi en référence. Merci d'avance!
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2 réponses

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Utilisateur anonyme - 4 mai 2010 à 20:21
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Utile
bonjour : j'ai bien peur que l'agence ne veuille pas entrer dans ces histoires qui ne la concernent pas, d'autant plus qu'il est resté cotitulaire du bail...

Sauf de prouver que l'argent de la caution venait de vous seule...

A avoir su, il aurait fallu ne pas payer le dernier mois de loyer, c'est illégal, mais au moins vous auriez récupéré la caution.
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Utile
merci pour la réponse rapide.......même si elle ne me remonte pas vraiment le moral!
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