Déclarations préremplie

Résolu
foxie30 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010 - 5 mai 2010 à 13:59
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 6 mai 2010 à 20:59
Bonjour,

Je viens de recevoir ma déclaration pré remplie revenus 2009 mais j'ai un petit souci.

Je vous explique :

J'ai été licencié pour inaptitude le 21/11/2009 suite à un arrêt de travail depuis le 15/03/2009.

Sur ma déclaration, mes salaires et IJ ainsi que les heures sup exonérés sont bien remplis mais la case 1AX (Activité à temps plein exercée toute l'année 2009) est cochée.

Dois-je la décochée et si oui, dans la case « nombre d'heures payées dans l'année », outre mes salaires et heures sup est-ce que je dois mettre mes IJ et comment savoir le nombre d'heures pour celles-ci ?

Si je me suis mal expliqué n'hésitez pas à me le dire.

Merci pour vos réponses

5 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
5 mai 2010 à 17:17
bonsoir,
je suppose que vous aviez droit à des congés, on peut considérer que cela correspond au mois de décembre, les IJ sont comme des salaires vous êtes considéré a temps plein.
c'est normal.
cdt
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foxie30 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010
5 mai 2010 à 17:34
Bonsoir et merci pour votre réponse,

en effet j'ai reçu un solde de tous compte assez important. Et les indemnités assedic n'ont commencés quand janvier 2010.

Donc je laisse comme c'est pré remplie?

Merci
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
5 mai 2010 à 20:44
bonsoir,
oui vous laissez cela correspond à ce qu'a déclaré votre l'employeur
cdt
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tigrou72130 Messages postés 287 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 127
5 mai 2010 à 18:42
normalement cette case ne se coche que si on a travaillé toute l'année et la ce n'est pas le cas car vous etiez en arret maladie donc vous ne pouvez pas avoir cumuler 1820 heures de travaille en restant chez vous
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
5 mai 2010 à 20:44
désolée mais si, les IJ sont considérées comme des salaires et si la personne travaillait à temps plein avant et bien c'est du temps plein.
cdt
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tigrou72130 Messages postés 287 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 127
6 mai 2010 à 16:12
n'importe quoi si vous n'avez travaillez que 2 mois cette année il faut declaré les 2 mois les ij non sont pas du travail en arret on ne pointe pas comment voulez avoir fait un temps complet en restant a l'hopital si vous cochez temps complet c'est de la fraude faite attention si les impot font une enquete sa va faire mal
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foxie30 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010
6 mai 2010 à 16:34
Avant tous BONJOUR tigrou72130,

je viens de trouvé ceci:

Revenus salariaux pris en compte pour le calcul de la prime:
- les salaires
- les indemnités journalières de maladie, maternité ou accident du travail
- les gains résultant de la levée d'options de souscription d'actions en cas de revente par un salarié, dans le délai d'indisponibilité (déclarés , mais à ne pas compter dans le montant à porter )
- les revenus exonérés des agents d'assurance ayant opté pour le régime fiscal des salariés

et

Sauf activité à temps plein, vous devez mentionner sur votre déclaration le nombre d'heures rémunérées ou le nombre de jours d'activité, y compris:
- les congés payés (10% des heures travaillées)
- les heures supplémentaires non récupérées.
- les congés de maladie, maternité ou accident du travail
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tigrou72130 Messages postés 287 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 127
6 mai 2010 à 19:11
oui on est bien d'accord c'est pris en compte pour la prime mais on ne peut pas cocher travail a temps plein toute l'année si vous avait travaillé 2 mois on declare 302 heures c'est une question de logique c'est comme si un chomeur avec ces indemnités fesait la meme chose alors qu'il est resté chez lui
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
6 mai 2010 à 20:33
et si c'est ainsi tout comme le congé maternité, c'est du temps plein si la personne travaillait à temps plein avant.
cdt
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foxie30 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010
5 mai 2010 à 18:56
Bonsoir,
c'est vrai ça me parait logique mais d'après lemoncella1 les IJ sont comme des salaires.

Alors que me faut-il écrire? 2 mois et demi de travail ou 11 mois ? (en fait je n'étais pas chez moi mais à l'hôpital)

Merci
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foxie30 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010
6 mai 2010 à 09:07
Merci lemoncella1,

j'ai fais ma déclaration sans rien changer.

Bonne journée
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