Refus prospectus boîte à lettres

Fermé
laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - Modifié par laotseu63 le 5/05/2010 à 15:02
 Gérard - 5 mars 2012 à 17:00
Bonjour
J'ai apposé sur ma boîte à lettres, il y a longtemps, une étiquette très lisible mentionnant:
PAS DE PUBLICITÉ - MERCI
Malgré cela, je reçois encore parfois des prospectus. Ce matin, j'ai reçu:
-14 prospectus .
-Le journal et une fiche d'information, municipaux, ainsi que le magazine du Conseil Régional.
Poids total 542 g, dont 346g de pub, le tout glissé dans l'un des prospectus publicitaires.
Ceci me laisse supposer que leur distribution en a peut-être été assurée par La Poste. Mais, si l'assemblage de documents de natures différentes simplifie, certes, leur distribution, la personne qui lira volontiers les seconds ne s'intéressera peut-être pas aux premiers.
J'aimerais savoir si cette pratique est encore légale et/ou si je dois utiliser un autocollant "officiel".
Merci.
Linux Mandriva 2010.0 Firefox 3.6.3

7 réponses

laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 20
6 mai 2010 à 10:18
j'ai trouvé une réponse sur un site dont je ne peux laisser le lien* ici, pour des raisons...de publicité commerciale:

Deux distributeurs se partagent les 3/4 du marché de la distribution des prospectus non-adressés : Médiapost (groupe La Poste - plus de 50% du marché) et Adrexo (groupe SPIR Communication). Le quart restant est diffusé par des petites structures locales.
Attention : si les distributeurs privés distribuent des prospectus non nominatifs, seuls La Poste et Adrexo distribuent ceux qui vous sont adressés nominativement.

Prospectus et pubs non-nominatifs:

Pour les prospectus et autres courriers qui ne vous sont pas adressés personnellement, la seule solution est de signaler sur votre boîte aux lettres le fait que vous n'en voulez pas (étiquette fabriqué par vos soins ou autocollant Stop Pub).
Si l'autocollant n'est pas respecté, signalez votre refus d'avoir du courrier non-sollicité dans votre boîte aux lettres, en écrivant pour :

- La Poste:

Receveur du bureau de poste dont dépend votre facteur, avec une copie de votre courrier à : La Poste - 4 quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex.

- Adrexo:

Adrexo - Domaine de Collongue Saint-Marc_jaumegarde - 13627 AIX EN PROVENCE Cedex 1.

Pour les autres distributeurs, le recours est plus difficile, car il faut alors identifier l'organisme. Le fait d'expédier ces courriers en recommandé est évidemment plus efficace.

Prospectus et pubs adressés à votre nom:

* Demandez votre inscription sur la liste ROBINSON - STOP PUBLICITE (inscription gratuite) en écrivant à : Union française du Marketing Direct - Liste stop publicité, 60 rue de la Boétie - 75008 Paris.
* Demandez au 1014 (appel gratuit) à être inscrit sur la liste ORANGE, ce qui interdit à France Télécom de communiquer vos coordonnées à d'autres entreprises

Et si vous voulez aller encore plus loin...

- Prenez votre plume et écrivez à EDF, votre opérateur de téléphonie mobile, votre banque, votre assureur, votre distributeur d'eau, etc. bref, toutes les sociétés qui ont en leur possession vos coordonnées, en leur demandant de ne pas les communiquer, comme la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous en donne le droit.
- Pour les publicités qui vous parviennent, écrivez à l'expéditeur pour demander la suppression de vos coordonnées de ses listes et en rappelant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En dernier recours, si vous n'avez pas gain de cause, il est possible de s'adresser directement à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) 21 rue St Guillaume 75340 Paris cedex 07.

*Je n'aime pas ne pas citer mes sources, mais je pense pouvoir donner celle-ci en M.P.
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