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1 réponse
lemoncella1
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vendredi 12 mars 2010
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31 mai 2010
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5 mai 2010 à 20:30
5 mai 2010 à 20:30
bonsoir,
vous pouvez vous dépacser cette année, mais attention à ne pas vous pacser et dépacser chaque année, le service revient sur ce genre de déclarations si c est habituel.
vous pouvez vivre ensemble mais vous n'aurez plus qu 1 part chacun.
cdt
vous pouvez vous dépacser cette année, mais attention à ne pas vous pacser et dépacser chaque année, le service revient sur ce genre de déclarations si c est habituel.
vous pouvez vivre ensemble mais vous n'aurez plus qu 1 part chacun.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2011 à 17:20
eteue cela peut ce faire? cordialement
31 mai 2011 à 20:48
31 oct. 2012 à 12:49
31 oct. 2012 à 22:03
Cependant possibilité l'année du pacs de faire une déclaration pour toute l'année comme un célibataire.
Les années suivantes : déclaration commune
L'année de rupture du pacs : une déclaration individuelle chacun pour toute l'année