Enrichissement sans cause abus de faiblesse
prudence94
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prudence94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 8 mai 2010 à 20:07
prudence94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 8 mai 2010 à 20:07
A voir également:
- Enrichissement sans cause abus de faiblesse
- Abus de faiblesse d'un fils sur sa mère - Forum Justice
- Abus de droit servitude de passage - Forum Voisinage
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Association contre les abus des avocats - Forum Justice
- Les abus des auto-écoles - Forum Consommation
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prudence94
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8 mai 2010 à 20:07
8 mai 2010 à 20:07
je précise que mon compagnon est décédé depuis 5 ans et que je n'avais, depuis l'achat de mon bien, jamais accepté d'avoir sa fille comme associée - mais son père (homme connu, ainsi que sa fille) ne voulait pas faire autrement. J'avais donc une majorité de parts mais pour acheter ce bien j'ai fait des emprunts à mon nom rien n'apparait au nom de la fille sinon les parts de sci ou il n'existe aucune tracabilité de paiement ou "d'affectio societatis" mais selon les avocats, compte tenu des magistrats, tout pourrait me mettre en porte à faux (en somme, c'est le loto). Ou je paye un "minimum" (+ de 20000 euros) ou je risque de payer davantage - Dans tous les cas de figure, elle s'en sort les "doigts dans le nez". D'une part la famille s'est enrichie en ayant jamais eu de frais à payer sur des taxes et travaux et dettes antérieure à ma "gestion forcée", mais de plus sur le bien acheté par moi, la fille s'enrichit (en l'étant déjà par le biais de la demeure familiale sci + le bien acheté uniquement par moi où elle réclame, comme je le précise un dû sur la vente du bien) Les avocats n'ont fait que faire disparaitre le montant des parts qu'elle devait, mais mon endettement avec des crédits bancaires et crédits à la consommation eux n'ont pas été facturés. C'est ainsi que je considère qu'il y a eu enrichissement en faveur de la famille à mo,n détriment.