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Licenciement conventionnel

Résolu
florianne95 - 9 mai 2010 à 18:54
 florianne95 - 9 mai 2010 à 20:05
Bonjour,

Je souhaite déménager en province mais je suis en CDI. J'aimerai bénéficier du licenciement conventionnel mais y ai je droit ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
SH
9 mai 2010 à 19:28
Bonjour,

La rupture conventionnelle de contrat est un mode de rupture qui peut être engagé avec l'accord des parties contractuelle d'un CDI.

Il convient donc d'en faire la demande auprès de votre employeur.
0
florianne95
9 mai 2010 à 19:32
merci mais peut elle refuser et pourquoi ?
0
SH
9 mai 2010 à 19:42
Votre employeur peut effectivement refuser car comme je vous l'ai indiqué en marge, ce mode de rupture doit se réaliser libre dans le consentement et elle obéit d'ailleurs à une procédure assez stricte !!

Pour exemple, dans le cadre d'une demission, votre employeur ne peut pas vous contraindre d'y renoncer si vous compter la maintenir, c'est pareil !
0
florianne95
9 mai 2010 à 20:05
MERCI
0

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