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3 réponses
Bonjour Gard31,
Et bien c'est ainsi ce sont les lois Françaises à moins que vous avez un contrat de mariage de séparations des biens ! La c'est diffèrent mais la plus part des jeunes qui se marient ne savent même pas qu'il existe on le sais toujours quand il est trop tard c'est a dire au moment du divorce ! Bien sur personne ne pense au divorce le jour de son mariage tout est rose, mais ce sont des choses courantes maintenant je crois que devraient faire un petit cours au lycée et l'intégrer dans le programme scolaire il y aurais beaucoup moins d'injustices, quand cela nous arrive on nous rétorque que nul n'est sensé ignorer les lois et bien oui à chacun son métier ! Maintenant si vous ne réclamez pas la moitié du crédit peut-être qu'elle ne réclame rien non plus ! Ne dites rien et attendez mais le notaire est obligé d'appliquer la loi.
Bonne journée Marie.
Et bien c'est ainsi ce sont les lois Françaises à moins que vous avez un contrat de mariage de séparations des biens ! La c'est diffèrent mais la plus part des jeunes qui se marient ne savent même pas qu'il existe on le sais toujours quand il est trop tard c'est a dire au moment du divorce ! Bien sur personne ne pense au divorce le jour de son mariage tout est rose, mais ce sont des choses courantes maintenant je crois que devraient faire un petit cours au lycée et l'intégrer dans le programme scolaire il y aurais beaucoup moins d'injustices, quand cela nous arrive on nous rétorque que nul n'est sensé ignorer les lois et bien oui à chacun son métier ! Maintenant si vous ne réclamez pas la moitié du crédit peut-être qu'elle ne réclame rien non plus ! Ne dites rien et attendez mais le notaire est obligé d'appliquer la loi.
Bonne journée Marie.
Bonjour Gard31,
Je crains que votre ex vous demandera l'indemnité d'occupation (un loyer quoi) au moment du partage des biens malgré que vous payez le credit de la maison !
plus le partage dure longtemps plus vous payerez des loyers que vont être déduits du montant de la valeurs des biens de la communauté et partagé en deux cela fait que à la fin vous vous retrouverez avec le crédit à payer + la part de votre ex a lui donner ! Et si vous ne faites pas attention vous vous retrouverez sans rien au final, cela dépend sur qui vous tombez pour le partage !
Pour les choses que vous avez acheté seul, à la suite de votre séparation je crois que c'est à vous de prouver avec des factures à la bonne date et l'attestation de votre avocat certifiant que vous êtes en instance de divorce à la date des achats, autrement vous devez partager aussi .(Ce n'est que mon avis vous devriez poser la question à votre avocat) en ce qui me concerne je n'ai rien acheté par peur de devoir partager ! Quant à l'indemnité d'occupation je peux vous assurer que mon ex fait durer depuis 7 ans au début il attendait l'augmentation de l'immobilier et maintenant que l'immobilier baisse il fait durer pour se rattraper sur l'indemnité d'occupation !
Je pense que au moment de signer au moment du mariage à la mairie au lieu de filer un livre de recette de cuisine Mr le maire devrais offrir un code civil et un abonnement gratuit à Internet quand l'amour s'etiole c'est fou comme les êtres deviennent mauvais !
Cordialement bon courage.
Marie.
Je crains que votre ex vous demandera l'indemnité d'occupation (un loyer quoi) au moment du partage des biens malgré que vous payez le credit de la maison !
plus le partage dure longtemps plus vous payerez des loyers que vont être déduits du montant de la valeurs des biens de la communauté et partagé en deux cela fait que à la fin vous vous retrouverez avec le crédit à payer + la part de votre ex a lui donner ! Et si vous ne faites pas attention vous vous retrouverez sans rien au final, cela dépend sur qui vous tombez pour le partage !
Pour les choses que vous avez acheté seul, à la suite de votre séparation je crois que c'est à vous de prouver avec des factures à la bonne date et l'attestation de votre avocat certifiant que vous êtes en instance de divorce à la date des achats, autrement vous devez partager aussi .(Ce n'est que mon avis vous devriez poser la question à votre avocat) en ce qui me concerne je n'ai rien acheté par peur de devoir partager ! Quant à l'indemnité d'occupation je peux vous assurer que mon ex fait durer depuis 7 ans au début il attendait l'augmentation de l'immobilier et maintenant que l'immobilier baisse il fait durer pour se rattraper sur l'indemnité d'occupation !
Je pense que au moment de signer au moment du mariage à la mairie au lieu de filer un livre de recette de cuisine Mr le maire devrais offrir un code civil et un abonnement gratuit à Internet quand l'amour s'etiole c'est fou comme les êtres deviennent mauvais !
Cordialement bon courage.
Marie.
Mais comment ca se fais qu'une maison que j'ai payé seul,car mon ex femme n'as jamais travaillé pourrai me demander un loyer sur ce que moi j'ai payer et assumer. c'est a elle plutot de payer des indemnités si on vends. elle dois me rembourser la moitié des loyers ( en plus lui reclamerai pas ). mais c'est quoi cette loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...