Revenus fonciers : Réel ou micro foncier
ChampiMatt
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 21 mai 2010 à 17:41
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 21 mai 2010 à 17:41
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moisteff
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Modifié par moisteff le 11/05/2010 à 15:34
Modifié par moisteff le 11/05/2010 à 15:34
1/les charges déductibles du régime réel :
Il s'agit des dépenses de réparation et d'entretien, des frais d'administration et de gestion, des déductions spécifiques (application d'un dispositif fiscal particulier), les dépenses pour l'acquisition ou la conservation des revenus fonciers, les intérêts d'emprunts, les assurances, les travaux...
Toutes ces charges déductibles sont très réglementées et font l'objet d'une abondante littérature fiscale et de nombreuses jurisprudences.
donc selon moi :
- Intérêts du prêt OUI
- Frais de notaire NON (car concerne l'acquisition et non la gestion)
- frais agence immo lors de l'achat (car concerne l'acquisition et non la gestion)
- frais de gestion locative OUI sur facture
- frais de syndic OUI sur facture
- contrat chaudière OUI sur facture
- Expertise plomb OUI sur facture
vous avez également un forfait "autres frais de gestion" pour 20 euros (sans justificatif) + récupération de la taxe foncière...
par ailleurs l'option au réel s'applique sur 3 ans de manière irrévocable.
2/concernant le micro foncier, l'abattement est automatique. on déclare les loyers et c'est tout, l'administration s'occupe du reste.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2050-sd/bilan-actif
Il s'agit des dépenses de réparation et d'entretien, des frais d'administration et de gestion, des déductions spécifiques (application d'un dispositif fiscal particulier), les dépenses pour l'acquisition ou la conservation des revenus fonciers, les intérêts d'emprunts, les assurances, les travaux...
Toutes ces charges déductibles sont très réglementées et font l'objet d'une abondante littérature fiscale et de nombreuses jurisprudences.
donc selon moi :
- Intérêts du prêt OUI
- Frais de notaire NON (car concerne l'acquisition et non la gestion)
- frais agence immo lors de l'achat (car concerne l'acquisition et non la gestion)
- frais de gestion locative OUI sur facture
- frais de syndic OUI sur facture
- contrat chaudière OUI sur facture
- Expertise plomb OUI sur facture
vous avez également un forfait "autres frais de gestion" pour 20 euros (sans justificatif) + récupération de la taxe foncière...
par ailleurs l'option au réel s'applique sur 3 ans de manière irrévocable.
2/concernant le micro foncier, l'abattement est automatique. on déclare les loyers et c'est tout, l'administration s'occupe du reste.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2050-sd/bilan-actif
moisteff
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21 mai 2010 à 17:41
21 mai 2010 à 17:41
1) en regime foncier oui vous pouvez déduire un certain nombre de charges, mais en résidence principale, non ! lorsque vous le récupérez comme résidence principale, vous n'etes plus en "foncier" vous rentrez dans le cadre classique des déductions et crédits d'impots.
2) pour la facture du syndic, je pense qu'elle concerne 2009 (à vérifier)
2) pour la facture du syndic, je pense qu'elle concerne 2009 (à vérifier)
18 mai 2010 à 15:48
Hors, vous me dites qu'il est possible de déduire les intérêts du prêt de mes revenus foncier!!?? Cela veut-il dire que c'est bien possible, mais que cela n'est pas considéré comme de la défiscalisation?
Pour "résumer" cela veut-il dire que l'on peut déduire les intérêts des impôts uniquement dans les 2 cas suivants :
1) pour une résidence principale (défiscalisation)
2) pour un bien que l'on loue (en le déduisant des revenus fonciers; mais cela ne s'appelle pas de la défiscalisation)
Merci de votre aide.
PS : qu'entendez-vous, dans votre post, par "récupération de la taxe foncière"?
Champimatt
18 mai 2010 à 16:42
227 Taxes foncières et taxes annexes de 2009
Sont déductibles les impôts perçus au profit des collectivités locales
et d'organismes divers sur les propriétés dont les revenus sont
déclarés.
Il s'agit de la taxe foncière, des taxes annexes à cet impôt (taxes
spéciales d'équipement) et de la taxe annuelle sur les locaux à usage
de bureaux dans la région Île-de-France .
Ces taxes sont déductibles pour la fraction restant à la charge du
propriétaire, c'est-à-dire, sauf convention contraire :
- pour la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des
taxes annexes en ce qui concerne les propriétés urbaines ;
- à concurrence de la fraction des taxes foncières, de la taxe régionale
et de la taxe spéciale d'équipement légalement ou conventionnellement
à votre charge, ainsi que la moitié de la taxe pour
frais de Chambre d'agriculture en ce qui concerne les propriétés
rurales.
Remarque : bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas déductible des
revenus fonciers. En effet, il s'agit d'une charge récupérable par les
bailleurs auprès de leurs locataires.
En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l'avis de taxe
foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères) est déductible des revenus fonciers.
21 mai 2010 à 17:04
- soit un appartement est notre résidence principale et on peut défiscaliser certaines charges (les intérêts du prêt, CERTAINS travaux,...)
- soit on loue cet appart et on peut déduire certaines charges sur les revenus fonciers (les intérêts du prêt, TOUT type de travaux, ...).
SI J'AI BON : peut-on d'abord pendant 3 ans déduire ces charges (intérêts du prêt et travaux) de nos revenus fonciers PUIS AU BOUT DE 3 ANS QUAND ON LE RÉCUPÈRE COMME RÉSIDENCE PRINCIPALE, faire de la défiscalisation en déduisant ces mêmes charges directement des revenus?
2) On a eu un appel à cotisation pour travaux de la part du syndic en 2009, est-ce que cette somme peut être intégrée aux charges des revenus fonciers de 2009? Ou est-ce la date du versement effectué sur le compte bancaire du syndic qui fait foi (j'ai effectué le versement de cette somme en 2010), ou est-ce encore la date du paiement de la facture à l'artisan des travaux?
Un grand merci par avance.