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1 réponse
Bonjour
>Cette taxe d'habitation porte sur un logement que j'ai occupé quatre mois (Octobre->novembre-Décembre 2008 et Janvier 2009).
Donc seule la TH 2009 est due...
>Je suis surprise car normalement la saisie sur salaire est un ultime recours.
L'un des... pas le dernier...
C'est parfois le seul quand les courriers reviennent avec la mention "parti sans laisser d'adresse" ou NPAI...
>Or je n'ai JAMAIS recu d'avis d'imposition de la part du Trésor publique, ni de relance
> (qui je pense doivent être effectuées via des courriers recommandés avec accusé
> de réception).
>Lorsque j'ai quitté mon logement sur Montpellier, j'ai bien pris soin de me faire une >demande de suivis de tout mon courrier auprès de la poste. De plus, mon ancienne >propriétaire se chargeait également de ce suivi.
Et si vous avez omis de notifier à l'administration fiscale par Recommandé votre
changement d'adresse, il y a 99 % de chances qu'ils aient été adressés à votre ancienne adresse (la poste ne fait la réexpédition que six mois sauf si on paye l'option un an).
Or l'avis a du être envoyé après les six mois...
> Conclusion: je pense que le trésor ne m'a jamais envoyé de relance ni d'avis.
Non votre conclusion est erronée; vous n'avez pas reçu d'avis (ce qui ne signifie pas qu'ils n'ont pas été posté, c'est automatique pour le premier rappel qui faitr l'objet d'un traitement par lot).
>Pouvez-vous me dire si le trésor publique a le droit de faire une saisie sur salaire
> sans relance?
Non sauf si vous partez sans laisser d'adresse (au fisc, pas à votre propriétaire).
C'est pas très délicat j'en convient mais si l'administration fiscale n'a été informé ni par vous ni par votre proprio de votre nouvelle adresse, le FICOBA est souvent une ressource utile.
>pouvez-vous m'expliquer comment est calculé une taxe d'habitation. Ne puis-je pas
> avoir d'exonération compte tenu de mes faibles revenu d'étudiante?
Pour cela contacez votre centre des impôts locaux (de Montpellier) avant le 31/12/2010 par recommandé en mettant une copie de vos 3 derniers avis d'IR...
>Je sais que cela fait beaucoup de question, mais étant moi même devant le fait
> accomplit, j'ai besoin de réponses urgentes.
Pensez surtout à toujours notifier votre nouvelle adresse au fisc en RAR: ne comptez pas sur les autres pour cela...
>Cette taxe d'habitation porte sur un logement que j'ai occupé quatre mois (Octobre->novembre-Décembre 2008 et Janvier 2009).
Donc seule la TH 2009 est due...
>Je suis surprise car normalement la saisie sur salaire est un ultime recours.
L'un des... pas le dernier...
C'est parfois le seul quand les courriers reviennent avec la mention "parti sans laisser d'adresse" ou NPAI...
>Or je n'ai JAMAIS recu d'avis d'imposition de la part du Trésor publique, ni de relance
> (qui je pense doivent être effectuées via des courriers recommandés avec accusé
> de réception).
>Lorsque j'ai quitté mon logement sur Montpellier, j'ai bien pris soin de me faire une >demande de suivis de tout mon courrier auprès de la poste. De plus, mon ancienne >propriétaire se chargeait également de ce suivi.
Et si vous avez omis de notifier à l'administration fiscale par Recommandé votre
changement d'adresse, il y a 99 % de chances qu'ils aient été adressés à votre ancienne adresse (la poste ne fait la réexpédition que six mois sauf si on paye l'option un an).
Or l'avis a du être envoyé après les six mois...
> Conclusion: je pense que le trésor ne m'a jamais envoyé de relance ni d'avis.
Non votre conclusion est erronée; vous n'avez pas reçu d'avis (ce qui ne signifie pas qu'ils n'ont pas été posté, c'est automatique pour le premier rappel qui faitr l'objet d'un traitement par lot).
>Pouvez-vous me dire si le trésor publique a le droit de faire une saisie sur salaire
> sans relance?
Non sauf si vous partez sans laisser d'adresse (au fisc, pas à votre propriétaire).
C'est pas très délicat j'en convient mais si l'administration fiscale n'a été informé ni par vous ni par votre proprio de votre nouvelle adresse, le FICOBA est souvent une ressource utile.
>pouvez-vous m'expliquer comment est calculé une taxe d'habitation. Ne puis-je pas
> avoir d'exonération compte tenu de mes faibles revenu d'étudiante?
Pour cela contacez votre centre des impôts locaux (de Montpellier) avant le 31/12/2010 par recommandé en mettant une copie de vos 3 derniers avis d'IR...
>Je sais que cela fait beaucoup de question, mais étant moi même devant le fait
> accomplit, j'ai besoin de réponses urgentes.
Pensez surtout à toujours notifier votre nouvelle adresse au fisc en RAR: ne comptez pas sur les autres pour cela...
La législation juridique et financière évolue en permanence...