Un garage en chambre avec la porte de garage

gerber1 bonjour,

Si il y a changement de destination, renseignez vous
Idem pour l'assurance habitation,

Les m2 carrez ne se compte pas idem, pour un garage qu'une pièce a vivre

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63819

+
Respect du règlement du lotissement. Si la maison fait partie d'un lotissement, consultez le cahier des charges ou le règlement du lotissement ou encore les statuts en cas de gestion par une association syndicale libre (ASL) afin de vérifier si c'est autorisé

J'ai regarder dans le règlement du lotissement mais je n'ai rien trouver au sujet de la façade. Dois-je demander en mairie ?

OUI

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera


Avertissez IDEM votre assurance après les travaux pour une modification de prise en charge d'une pièce sup.

Elle ne doir pas avertir que le centre des impôts

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Faire idem auprès de l'assurance habitation, un jurisprudence récente a refusé la prise en charge non conforme a la description m2 non déclaré

Qu'est-ce que vous appelez "la valeur locative" ?
Je comprends pas très bien, car on a fait construire donc on est propriétaire.

Mon garage fait 17 m², mais je voudrais enlever la porte du garage et la remplacer par une baie vitrée.

C'est quoi le "diagnostique Carrez" ? Désolée, j'y connait pas grand chose.

Merci

Je suis désolée mais j'y connais rien ça veut dire quoi "votre assurance sera caduc" ?

Bien, ça veut dire en cas de sinistre, l'assurance refusera une prise en charge, ( idem pour le propriétaire actuel qui na pas fait de demande ni de déclaration )

De quel règlement de copropriété s'égit-il ?
Moi j'en ai qu'un, c'est le règlement du lotissement. Mais j'ai rien trouver pour la façade.

Normal que vous trouver pas, Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Je persiste et je signe
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Et quoi qu'il arrive, il n'y aura pas besoin d'avertir le centre des impôts fonciers étant donné que dans le cadre d'une création de surface c'est le service instructeur qui transmets les informations du dossiers à l'administration fiscale et que donc le réajustement est automatique

Josh Randall
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

Il y a un mur porteur ?

loi carrez Sont exclus :
es caves, les garages, les emplacements de stationnements (boxes et places de parking), les ventes sur plan (qui sont soumises à l'article R 261-13 du Code de la Construction), les terrains à bâtir, les maisons individuelles

; Il faut admettre pour vendre de dire habitation avec X chambres donne un plus sauf a déclarer

Sebastien

le mur supportant le garage n'est pas porteur ! Il u est collé certes, mais n'est pas porteur

Je ne parle pas du mur entre le garage et la maison (qui soit dit en passant est généralement porteur)
Je parle du projet d'ouverture mentionné par tweety qui consiste à remplacer la porte de garage par une baie vitrée. Y a que moi qui a vu cette phrase ?