Prime de non-concurrence à déclarer aux impôt
Résolu
abracadabra123
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12 mai 2010 à 12:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 mai 2010 à 20:30
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 mai 2010 à 20:30
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2 réponses
tigrou72130
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12 mai 2010 à 15:53
12 mai 2010 à 15:53
oui on la declare en l'ajoutant au salaire
PrLayton
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12 mai 2010 à 20:30
12 mai 2010 à 20:30
pour info, les indemnités compensatrices de non concurrence peuvent si leur montant est important (sup à la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes) être considérées comme des revenus exceptionnels et taxées avec le système du quotient !
Bonne soirée
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