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Achat d'un bateau d'occasion

rascassiel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 12 mai 2010 à 21:14
rascassiel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 12 mai 2010 à 21:15
BIso

Mon fils a versé un acompte pour l'achat d'un petit voilier d'occasion avec professionnel avant expertise.

En cherchant un modèle de contrat de vente bateau d'occasion, il semblerait que pour un contrat "avec séquestre de fonds", doit figurer un inventaire qui lie l'acheteur quel que soit le résultat de l'expertise sur les défauts déclarés par le vendeur.
Nous n'avons aucun inventaire, et fait lors de l'engagement d'achat que 5 points de réserve.
Si apparaissaient des défauts sur les oeuvres vives ou autres , pouvons nous annuler la vente et récupérer l'acompte ?

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Réponse 1 / 1
rascassiel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
12 mai 2010 à 21:15
BISo
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