Pacs et naissance, déclaration d'enfant

Lnahol - 13 mai 2010 à 18:27
 jano - 19 mai 2010 à 22:43
bonjour,

la naissance de notre fille est postérieure a notre PACS.
a priori, dans ce cas de figure, notre fille ne peut etre déclarée que sur la declaration commune.

mais
- je viens de faire la simulation et compte tenu des dates, le PACS nous coute 1000 euros d'impôt (mes revenus sur les 3/4 de l'année étant imposable avec une seule part et non pas 1.5 )
- il n'est pas mentionné sur la déclaration que la date de PACS doit etre prise en compte ... le terme exacte est " enfant non mariée au 1-01-2009 ou nés en 2009"

donc est ce que vous pouvez confirmer que ma fille ne peut pas etre ajouter sur ma déclaration personnelle et si je peux defendre ma position en me rendant dans un centre des impots.

merci

accessoirement, quelle est la probabilité de se faire controler ?
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1 réponse

Bonjour,
Tu dois declarer ta fille uniquement sur la declaration commune malheureusement!
C'est vrai que tu ne precises nulle part sa date de naissance mais je ne m'amuserai pas trop a cela avec les impots, ils ont acces a tout ce genre d'info tres facilement... je ne connais pas les risques a proprement parle mais je viens de repousser notre date de pacs pour que mon conjoint beneficie de la 1/2 part supplementaire sur sa declaration personnelle...
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