Liquidation de succession en suisse

nounou15 - 15 mai 2010 à 12:38
bleuette06 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 - 5 févr. 2012 à 11:14
Bonjour, je suis française et je suis dans un embroglio avec le système de loi Suisse que je ne connais pas - je vous raconte ci après mon problème.

j'ai appris en mars 2010, --- 9 mois après sa survenue---, le [décés] de ma cousine, citoyenne Suisse, par un courrier reçu d'un service de tutelle de Genêve, accompagné d'un document bancaire (actif/passif) --( il n'y avait aucun passif).(ma cousine était en maison de retraite et j'avais laissé mon adresse et mes coordonnées téléphoniques.
Mon n° de tel ayant changé les responsables n'ont donc pu me contacter, mais ils avaient mon adresse toujours inchangée.
il s'est passé 9 MOIS avant d'apprendre son décés..par le service de Tutelle !

Nous avons dans un premier temps écrit à ce servicede tutelle déjà pour le remercier de son investissement, et pour lui demander des détails sur ce courrier pour le moins surprenant, nous donnant une information d'ordre bancaire, alors que nous n'avions JAMAIS été contactés pour quoique ce soit auparavant.. Sans réponse nous avons téléphoné et il nous a été répondu que " le dossier était liquidé et que nous devions nous adresser au Tribunal Tutélaire". Nous avons essayé de savoir POURQUOI nous avons reçu ce courrier qui nous rendait des comptes sur l'état des finances de notre cousine, mais nous nous sommes heurtés à une évidence : "le dossier était clos, il fallait s'adresser ailleurs".
Nousavons donc écrit le 30 avril au Tribunal Tutelaire de Genêve pour avoir des "éclaircissements quant à notre participation dans un éventuel héritage" (où participation à un passif éventuel) et.... le 17 mai nous recevons une réponse nous informant "que le tribunal n'a pas la compétence de liquider les successions, et qu'il ignore TOTALEMENT si un notaire a été commis aux fins de liquider cette affaire"
Nous tournons en rond et avons très nettement l'impression nous Français (bien que ma mère soit née en Suisse) que l'affaire "traîne en longueur" Cherche-t-on à gagner du temps ? Nous aimerions simplement savoir si :
a/un notaire a été désigné, et comment faire pour connaître son identité ?
b/ Y a-t-il eue une succession de déclarée par le tribunal compétent ou un Notaire et qui en est le bénéficiaire ?
c/si notre cousine a émis un quelconque testament
d/pourquoi nous avoir écrit et ne plus nousdonner d'information claires, nettes et précises par la suite ???
Doit-t-on s'adresser au Tribunal fédéral ??? qui peut me donner la marche à suivre dans ce dédale de lois Suisses
e/ nous sommes en lien de parenté, COUSINS, mais ma mère de 95 ans est encore vivante Elle était la tante de cette cousine décédée, elle était la soeur du père de ma cousine, donc la plus proche. Elle n'a pas été non plus contactée.

Je vous remercie INFINIMENT, qui que vous soyiez, pour me donner quelques informations sur le processus en la matière... A vous lire, très cordialement.. J.B

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 mai 2010 à 14:59
Chaque Etat dispose de SA législation.
Le seul "conseil" (avec les guillemets) serait de prendre contact avec un notaire français, de préférence de la région proche du canton de Genéve (car chaque canton a sa propre législation !) pour vous sortir de ce guêpier.
Il pourrait, avec une relative aisance due à l'expérience, faire le point de la situation.

dédale de lois Suisses
C'est un euphémisme !
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Il y plusieurs manières d'aborder le problème en vue de trouver des renseignements sollicités. On peut s'adresser à :

1. la Chambre des Notaires à Genève (qui envoi une demande circulaire à tous les notaires du Canton de Genève)
2. la Justice de Paix qui dispose des informations concernant les décès survenus à Genève
3. l'Administration fiscale cantonale (service des successions) qui s'occupe des déclarations de succession. Tout décès doit être terminé par le dépôt d'une déclaration de succession, qui mentionne la liste des héritiers.
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bleuette06 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012
5 févr. 2012 à 11:14
merci pour votre message, vous pouvez lire mes commentaires suite aux suggestions de Condorcet... à ce jour le Tribunal de Paix fait le mort....Je crois qu'en ce qui concerne la Chambre des Notaires à Genêve, c'est fichu, puisque maintenant il y a un Administrateur judiciaire de nommé. Je crains le PIRE, ça va faire 3 ans enjuin que notre cousine est décédé et on n'a pas avancé d'un pouce...on est AU COURANT DE RIEN ! c'est scandaleux !! merci à vous de votre réponse...
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