Liquidation de succession en suisse
nounou15
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15 mai 2010 à 12:38
bleuette06 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 - 5 févr. 2012 à 11:14
bleuette06 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 - 5 févr. 2012 à 11:14
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condorcet
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15 mai 2010 à 14:59
15 mai 2010 à 14:59
Chaque Etat dispose de SA législation.
Le seul "conseil" (avec les guillemets) serait de prendre contact avec un notaire français, de préférence de la région proche du canton de Genéve (car chaque canton a sa propre législation !) pour vous sortir de ce guêpier.
Il pourrait, avec une relative aisance due à l'expérience, faire le point de la situation.
dédale de lois Suisses
C'est un euphémisme !
Le seul "conseil" (avec les guillemets) serait de prendre contact avec un notaire français, de préférence de la région proche du canton de Genéve (car chaque canton a sa propre législation !) pour vous sortir de ce guêpier.
Il pourrait, avec une relative aisance due à l'expérience, faire le point de la situation.
dédale de lois Suisses
C'est un euphémisme !
Il y plusieurs manières d'aborder le problème en vue de trouver des renseignements sollicités. On peut s'adresser à :
1. la Chambre des Notaires à Genève (qui envoi une demande circulaire à tous les notaires du Canton de Genève)
2. la Justice de Paix qui dispose des informations concernant les décès survenus à Genève
3. l'Administration fiscale cantonale (service des successions) qui s'occupe des déclarations de succession. Tout décès doit être terminé par le dépôt d'une déclaration de succession, qui mentionne la liste des héritiers.
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1. la Chambre des Notaires à Genève (qui envoi une demande circulaire à tous les notaires du Canton de Genève)
2. la Justice de Paix qui dispose des informations concernant les décès survenus à Genève
3. l'Administration fiscale cantonale (service des successions) qui s'occupe des déclarations de succession. Tout décès doit être terminé par le dépôt d'une déclaration de succession, qui mentionne la liste des héritiers.
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bleuette06
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5 févr. 2012 à 11:14
5 févr. 2012 à 11:14
merci pour votre message, vous pouvez lire mes commentaires suite aux suggestions de Condorcet... à ce jour le Tribunal de Paix fait le mort....Je crois qu'en ce qui concerne la Chambre des Notaires à Genêve, c'est fichu, puisque maintenant il y a un Administrateur judiciaire de nommé. Je crains le PIRE, ça va faire 3 ans enjuin que notre cousine est décédé et on n'a pas avancé d'un pouce...on est AU COURANT DE RIEN ! c'est scandaleux !! merci à vous de votre réponse...