Déductibilité frais notariés revenus fonciers

anthoG44 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2010 - 15 mai 2010 à 14:22
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 mai 2010 à 13:16
Bonjour,

Je suis amené à faire ma première déclaration de revenus fonciers suite à l'acquisition au 1er janvier 2009 de parts de SCI dans le cadre de ma profession. Cette acquisition s'est accompagnée de frais notariés à titre personnel n'apparaissant donc pas dans les frais et charges du bilan comptable de la SCI. Puis-je les déduire du revenu foncier brut, au même titre que les intérêts d'emprunt et la prime d'assurance du prêt.
Merci

2 réponses

oui oui ... car ce st des frais lies a votre achat de parts .. et qui n ont pas a figurer ds les cptes de la SCI
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 mai 2010 à 13:16
Bonjour

Seuls les frais notariés liés à une hypothèque ou à un privilège de prêteur de deniers sont déductibles.

cdt
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