Déclaration de ressources et pacs

Résolu
Aurore - Modifié par Aurore le 16/05/2010 à 15:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 mai 2010 à 16:59
Bonjour,

Je me suis pacsée le 17 juillet 2009, et je me pose quelques questions concernant la déclaration de ressources que nous devons remplir.
En effet, mon ami ayant eu plusieurs sources de revenus (emploi salarié, chômage, interim...), de quelle manière dois-je m'y prendre pour calculer les ressources du 1er janvier au 17 juillet et du 17 juillet au 31 décembre ?

Merci d'avance,

Aurore

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
16 mai 2010 à 16:59
vous devez indiquer les montant perçus su 01/01 au 17/07 sur la déclaration seule
et du 17/07 au 31/12 pour la période pacsée

Intérim + emploi salarié, vous avez les fiches de paye donc facile de voir les dates de paiement

pour le chomage : voir le compte bancaire si paiement avant le 17/07 ou apres
0