Droits conjoint survivant

Question

Bonjour,  
Quel sont les droits du conjoint survivant lorsqu'il existe une donation au dernier vivant. Ci-dessous, interpètation d'un des héritier : 

"Sur le fond, Papa conserve la totalité de ses comptes puisqu'il il est usufrutier, par l'effet de la donation entre époux que Maman avait faite ; il en dispose comme avant la disparition de Maman ; il faudra seulement transformer ses comptes joints en comptes propres" 

Merci de me dire si mon père devra recueillir l'accord de ses enfants si il souhaite utiliser les fonds représentant la part ma mère malgré la donation au dernier vivant étant donné sa qualification d"usufruitier" et non de "nu propriétaire" comme je le pensais ?

marine · Answer

Très urgent. Merci

Paris · Answer

Bonsoir,

Vous êtes devenu Nu-propriétaire et votre Père est devenu Usufruitier en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier ainsi que des comptes bancaires de votre Maman,
sauf si il existe des dispositions particulières concerant les comptes bancaires appartenant personnellement à votre Maman.

Normalement, votre Père pourra disposer des comptes de votre Maman comme avant, une fois la Succession établie.

Il y aura bien évidemment des démarches à effectuer auprès des divers organismes en produisant pour chacun, un certificat de décès, délivré en plusieurs exemplaires par le Service de la Mairie. 

Vous pouvez poser la question au Notaire chargé de la Succession sinon, vous pouvez prendre un R.D.V en demandant une consultation gratuite auprès d'un Notaire proche de chez vous.

Cordialement.

condorcet · Answer

Quel sont les droits du conjoint survivant lorsqu'il existe une donation au dernier vivant.
 Votre père doit choisir entre les 3 options offertes par la donation au dernier vivant, soit:
-l'usufuit sur la totalité de la succession de votre mère;
-un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-une part variable en fonction du nombre d'enfants (la quotité disponible).

Après cette option, vous pourrez savoir exactement quels sont ses droits dans la succession.

De plus le régime matrimonial des époux est aussi important.
Il serait utile de le connaître.

Droits conjoint survivant

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