Peut on refuser une partie d'héritage?
Résolu
misslil
-
17 mai 2010 à 11:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2010 à 12:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2010 à 12:09
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1 réponse
condorcet
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17 mai 2010 à 12:09
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Peut'il refuser une partie de l'héritage ou est il obligé de tout accepter ou de tout refuser.
Il n'a pas le choix.
C'est tout ou rien.
Il refuse tout ou accepte tout.
Si il refuse, suis-je obligée de lui racheter sa part?
Réponse négative.
Et si personne ne lui rachète que va devenir la maison et surtout ma grand mère qui y habite?
Pour sortir de cette situation délicate qu'est l'indivision, il vous faudra tous décider de vendre cette maison.
Le produit de la vente sera partagé entre tous les détenteurs de droits sur ce bien.
Il n'a pas le choix.
C'est tout ou rien.
Il refuse tout ou accepte tout.
Si il refuse, suis-je obligée de lui racheter sa part?
Réponse négative.
Et si personne ne lui rachète que va devenir la maison et surtout ma grand mère qui y habite?
Pour sortir de cette situation délicate qu'est l'indivision, il vous faudra tous décider de vendre cette maison.
Le produit de la vente sera partagé entre tous les détenteurs de droits sur ce bien.