subvention AGEFIPH et factures

Question

Bonjour, 
je crée actuellement mon entreprise individuelle et étant reconnu travailleur handicapé, je bénéficie d'une subvention de l'AGEFIPH. je peux acheter du matériel et il me rembourse à hauteur d'environ 50 à 70 % du montant, sur présentation d'une facture.
comme j'achète beaucoup de matériel d'occasion auprès de particuliers, ceux-ci sont réticents à émettre une facture à leur nom. Je me demandais donc si je pouvais acheter ce matériel en mon nom propre et le refacturer à ma société. Quelqu'un peut-il me dire si c'est possible et si l'AGEFIPH acceptera une telle facture ?
Merci de vos réponses

berru18 · Answer

bonjour, 
non, vous ne pouvez pas vous faire des factures à vous même. 
Le choix du matériel d'occasion est certainement lié au coût, mais acheter auprès de particuliers posedes problèmes dont celui de la facture, car un particulier ne peut pas vous faire de facture. Tout au plus, il peut vous faire une reconnaissance de vente sans tva avec le mode règlement et je ne suis pas sûr que cela soit accepter comme justificatif .
Quels type de matériel est-ce ? Car , il vaudrait mieux passer par un professionnel qui vous fera une facture en bonne et dûe forme sans tva pour de l'occasion, mais avez-vous réfléchi, que la tva sur investissements en matériel neuf peut vous être remboursée dès le premier mois ?
a vous lire, 
cordialement, 
berru18

berru18 · Answer

bonsoir, 
malheureusement, rien de plus. Renseignez vous auprès de l'AGEFIPH pour savoir si ils acceptent 1- du matériel d'occasion  2- un justificatif émanant d'un particulier. 
Il y a de grande chance que la réponse soit négative, car acheter du matériel à un particulier signifie que le matériel n'est pas professionnel (sauf si le particulier l'avait en tant que matériel professionnel pour son métier et qu'il est à la retraite par exemple) et les subventions exigent dans la plupart des cas que le matériel soit neuf ou d'occasion acheté chez un professionnel et garantie.
A suivre
cordialement, 
berru18

Subvention AGEFIPH et factures

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters