Succession en cas de remariage

nathalie - 19 mai 2010 à 11:30
 violaine - 19 mai 2010 à 12:26
Bonjour,
Mon père est décedé il y a 2 mois, nous sommes 6 enfants nés d'un premier mariage.A cette époque il a acquis un appartement dont il était le seul propriétaire. Il s'est remarié sous le régime de la separation de biens,mais n'a pas eu d'enfants avec sa seconde épouse ;Nous sommes en ce moment dans l'attente de l'inventaire des biens de mon père, inventaire dressé par un notaire, notaire de ma belle-mère; ma question est la suivante : La seconde épouse peut-elle être usufruitière d'un bien acquis lors d'un 1ier mariage?a -t elle des droits ou des parts sur cet appartement ? J'ajoute que ma belle-mère ne vit pas dans cet appartement; c'est une de mes soeurs qui y habite actuellement.
je vous remercie de me répondre.

1 réponse

Bonjour,

En présence d'enfant non commun au couple, le conjoint survivant a droit à 1/4 en pleine propriété selon la dévolution légale (la loi). Toutefois, il peut avoir l'usufruit de la succession de son conjoint en présence d'une donation au dernier vivant. Les enfants seront alors nus-propriétaires. Il vous faut donc vérifier auprès du notaire des dispositions prises par votre père de son vivant.
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