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Divorce et impôt foncier

davelli - 19 mai 2010 à 13:33
 Actif - 19 mai 2010 à 18:03
Bonjour,

J'ai divorcé et c'est mon ex-époux qui demeure dans la maison qu'il refuse d'ailleurs de vendre. Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?

Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 mai 2010 à 16:06
Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?

Réponse affirmative.
Les propriétaires d'un bien immobilier sont solidaires fiscalement du paiement de l'impôt foncier.
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Actif
19 mai 2010 à 18:03
Le redevable de l'impôt foncier est le propriétaire au 1er janvier de l'annèe concernée. Si au 1er janvier, la maison vous appartenait à tous les deux, vous devez partager le paiement de la TF.
Par contre, seul l'occupant est redevable de la TH.
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