Location-gerance = mutation de la licence?
momop
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Modifié par momop le 20/05/2010 à 13:58
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 20 mai 2010 à 14:03
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A voir également:
- Location-gerance = mutation de la licence?
- Contrat de location simple pdf - Guide
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pollendel
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20 mai 2010 à 14:03
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je crois que vous garder votre licence et votre locataire gérant doit s'en faire délivrer une.
appelez la mairie et le service des douanes
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La législation juridique et financière évolue en permanence...