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Abus de bien social au CE

Julio - 20 mai 2010 à 22:18
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 26 mai 2010 à 18:47
Bonjour,
L'ancien secrétaire du CE avait pris un abonnement téléphone portable a son nom et se faisaitt payer celui-ci par le CE.
Il était en dépassement de forfait tous les mois de + de 150 Euros, voir + de 500 Euros le mois dernier avant son eviction du CE.
Quel recours avons-nous, schant qu'il refuse de nous présenter les factures détaillés des appels passés ?

Merci d'avance pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
26 mai 2010 à 18:47
un secrétaire peut t il engager le C.E.
non,
les dépenses doivent être votées en conseil
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