A voir également:
- Héritage 3 soeurs et 1 demi-frère.
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Demi frère consanguin - Forum Donation-Succession
- Héritage entre démis frères - Forum Donation-Succession
- Frère ou demi frère - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
Si la maison appartient intégralement à votre mère (c'était un bien propre à elle), si tous les frères et soeurs sont bien tous nés de la même mère et s'il n'y a aucune disposition particulière (testament, etc.), les 4 enfants recevront au décès de leur mère le bien en indivision et si ce bien est vendu, ils se partageront le produit de la vente à parts égales.
Si c'était la question, il n'y a aucune différence entre frères et soeurs germains et utérins.
Cordialement.
Si la maison appartient intégralement à votre mère (c'était un bien propre à elle), si tous les frères et soeurs sont bien tous nés de la même mère et s'il n'y a aucune disposition particulière (testament, etc.), les 4 enfants recevront au décès de leur mère le bien en indivision et si ce bien est vendu, ils se partageront le produit de la vente à parts égales.
Si c'était la question, il n'y a aucune différence entre frères et soeurs germains et utérins.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...