Taxe d'habitation et nuisances
lili
-
21 mai 2010 à 13:22
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 mai 2010 à 13:24
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 mai 2010 à 13:24
A voir également:
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2 réponses
lemoncella1
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Modifié par lemoncella1 le 21/05/2010 à 14:01
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bonjour,
c'est d'abord une révision de votre taxe foncière qu'il faut demander cause de nuisances et la taxe d'habitation en découlera.
cdt
c'est d'abord une révision de votre taxe foncière qu'il faut demander cause de nuisances et la taxe d'habitation en découlera.
cdt
PrLayton
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22 mai 2010 à 13:24
22 mai 2010 à 13:24
Bonjour
Effectivement, il existe dans le calcul de la valeur locative des locaux des coefficients qui prennent en compte les nuisances particulières.
Cette valeur locative sert de base au calcul de la taxe foncière (payée par le propriétaire) et à la taxe d'habitation (payée par le locataire).
Voyez si votre propriétaire compte faire une réclamation auprès des impôts (il serait bon d'avoir aussi un document de la mairie) sinon faites la démarche de votre propre chef !
Pensez aussi à réclamer pour la TH 2008 et 2009 !!
Effectivement, il existe dans le calcul de la valeur locative des locaux des coefficients qui prennent en compte les nuisances particulières.
Cette valeur locative sert de base au calcul de la taxe foncière (payée par le propriétaire) et à la taxe d'habitation (payée par le locataire).
Voyez si votre propriétaire compte faire une réclamation auprès des impôts (il serait bon d'avoir aussi un document de la mairie) sinon faites la démarche de votre propre chef !
Pensez aussi à réclamer pour la TH 2008 et 2009 !!