A voir également:
- Oposition cheque pour perte
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Délai encaissement chèque aldi - Forum cheques
4 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 377
23 mai 2010 à 12:00
23 mai 2010 à 12:00
Son opposition constitue une fausse déclaration... Vous êtes en mesure de prouver qu'il n'est pas perdu puisqu'il est en la possession du bénéficiaire indiqué sur le chèque : vous (le chèque va vous être restitué). Sur son exemplaire d'opposition, doivent figurer les sanctions pénales encourrues : 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 375000€ d'amende.
Cela devrait suffire comme argument pour la forcer à faire lever l'opposition.
Après, si elle refuse la rectification, c'est son problème (demandez lui une attestation en ce sens pour ne pas avoir de problème plus tard). Si même quand vous voulez être de bonne foi et bien faire votre travail, on vous le refuse, ca n'a ni queue ni tête !
Cela devrait suffire comme argument pour la forcer à faire lever l'opposition.
Après, si elle refuse la rectification, c'est son problème (demandez lui une attestation en ce sens pour ne pas avoir de problème plus tard). Si même quand vous voulez être de bonne foi et bien faire votre travail, on vous le refuse, ca n'a ni queue ni tête !
Bob La banque
Messages postés
1742
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
603
23 mai 2010 à 12:53
23 mai 2010 à 12:53
Lelfe..les tribunaux ne condamneront jamais a cette peine la...
Regarde Tony Musulin...vol du fourgon blinde...et il manque 2 millions d euros...maximum demande 5 ans...
Mais l'opposition n est pas valable en effet...je confirme
Regarde Tony Musulin...vol du fourgon blinde...et il manque 2 millions d euros...maximum demande 5 ans...
Mais l'opposition n est pas valable en effet...je confirme
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 377
23 mai 2010 à 13:33
23 mai 2010 à 13:33
Bob... Je ne fais qu'énoncer ce que dit la loi... J'ose espèrer qu'on enferme pas qqu pendant 5 ans pour une histoire de chèque la où des violeurs récidivistes sortent au bout de 3 pour bonne conduite...
Bob La banque
Messages postés
1742
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
603
23 mai 2010 à 13:44
23 mai 2010 à 13:44
Tony il conduisait bien lui...mais il n est pas alle au bon endroit !!!
Moi e dis les emmeteurs de cheques sans provision, fraudeurs etc...devraient etre fiches 10 ans...sans reduction de peine !!!
Pour les autres, le bagne...casser des cailloux 6 mois au soleil ca calme et tu dois pas avoir envie de recommencer...
Pour les pires...le pire...
Moi e dis les emmeteurs de cheques sans provision, fraudeurs etc...devraient etre fiches 10 ans...sans reduction de peine !!!
Pour les autres, le bagne...casser des cailloux 6 mois au soleil ca calme et tu dois pas avoir envie de recommencer...
Pour les pires...le pire...
Allez porter plainte pour opposition sur chèque abusive.
Article L163-2 du Code monétaire et finanacier :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
Article L163-2 du Code monétaire et finanacier :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
La législation juridique et financière évolue en permanence...