Delai de caution dépassé

florent8869 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2010 - Modifié par florent8869 le 25/05/2010 à 10:29
 Actif - 25 mai 2010 à 14:52
Bonjour tout le monde.



On a quitté avec nos colocataires un appartement le 1er Mars 2010.

Nous sommes actuellement le 25 Mai 2010

Ça va bientôt faire 3 mois qu'on attend la caution qui était d'environ 900€.
On a toujours rien malgré 2 appel aux services qui s'occupe des cautions de notre régis.
Le comptable nous a dit je prend le dossier en mains c'est fait fin de semaine, 15 jours après toujours rien.


J'aimerais savoir quoi faire ? envoyer une lettre recommandé a la régis ?
Quel est le taux de retard pour 2010. Admettons que le taux est de 3%, cela veux dire qu'on est supposer récupérer 3% de la caution en plus par jour de retard ?

Merci de nous aider, car on est jeunes et on a besoin de cette argent et on a l'impression que sans la manière de pression on l'aura dans X temps.


Merci de m'éclaircir sur le sujet ;)



Agréable journée a tous.




Cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
25 mai 2010 à 10:26
Bonjour
La caution doit vous être rendu dans son intégralité sous 2 mois maximum (Soit le 1 JUIN) à la condition que votre Etat des lieux de Sortie ne mentionne aucune dégradation
Passé cette date, adressez leur une LRAR en indiquant que si sous huitaine vous n'avez par reçu votre "Dépot de Garantie", vous saisirrez le Juge de proximité. (C'est gratuit, et très efficace)
Salutations.
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florent8869 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2010
25 mai 2010 à 10:29
Je suis désolé je me suis trompé dans la date !!!!!


Il s'agit du 1er mars.

Cela fait donc 2 mois et 25 jours que nous avons quitter l'appartement.


Encore désolé
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Utilisateur anonyme
25 mai 2010 à 10:31
DOnc pas de problème, adresser leur votre LRAR dès aujourd'hui !!
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florent8869 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2010
25 mai 2010 à 10:52
ok super, par hasard tu saurais pas me dire quel est le taux pour 2010, et mon raisonnement
pour le remboursement est correct ou non ?
Merci pour tes réponses rapides ;)
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Le taux légal pour 2010 est de 0,65 % par an => pas de quoi spéculer la-dessus !
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florent8869 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2010
25 mai 2010 à 11:28
a oui effectivement le recommander coute plus cher dans ce cas.

Enfait il y a une lois, mais aucune sanction n'est prise si c'est pas respecté ?
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Si il y a une sanction : la somme à restituer doit être majorée d'intérêts calculés sur la base du taux légal...sauf que cette annèe, il est particulièrement bas.
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