Rétractation de l'acheteur
Résolu
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1 réponse
Le vice caché ne peut être invoqué que devant un tribunal et sur conclusions d'expertise.
Il est peu probable que votre acheteur se lance dans ce type de procèdure pour cette somme.
Il faudrait que l'exprise arrive à concckure que ce tyope d(incident ne pouvait être attendu sur votre véhicule. or le pricx que vous indiquez semble correspondre à une voitue trés uasgée.
Il est peu probable que votre acheteur se lance dans ce type de procèdure pour cette somme.
Il faudrait que l'exprise arrive à concckure que ce tyope d(incident ne pouvait être attendu sur votre véhicule. or le pricx que vous indiquez semble correspondre à une voitue trés uasgée.
25 mai 2010 à 22:16
Le vice caché ne peut être invoqué que devant un tribunal et sur conclusions d'expertise.
Il est peu probable que votre acheteur se lance dans ce type de procédure pour cette somme.
Il faudrait que l'expertise arrive à conclure que ce type d'incident ne pouvait être attendu sur votre véhicule. Or le prix que vous indiquez semble correspondre à une voiture très usagée
25 mai 2010 à 22:23
Par ailleurs, j'ai trouvé 2 articles du code pénale me" protégeant", ainsi qu'un renseignement très précieux, comme quoi la rétractation de la vente devait se faire par courrier recommandé avec Accusé de reception dans les 7 jours suivant la vente, on en ai à 5...
merci Gérard.
25 mai 2010 à 22:35
25 mai 2010 à 23:16
Merci encore Gérard pour vos réponses et vos renseignements!