Rupture contrat par employeur hospitalisé

voiroupas - 25 mai 2010 à 21:21
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 mai 2010 à 22:29
Bonjour,
Ma tante âgée de 95 ans emploie depuis 6 mois une aide à domicile ( 1 heure par jour) rénumérée par le " Chèque Emploi Service". Ma tante est hospitalisée depuis 5 semaines et malheureusement son état s'aggravant il nous faut prévoir une protection juridique avec placement en Maison de Retraite Médicalisée. La personne employée ne veut pas prendre en compte cette situation et n'entend pas faire une rupture de contrat (non écrit le CESU faisant office) à l'amiable . Sommes nous obligés d'employer la procédure de licenciement?
Avec mes remerciements
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1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
25 mai 2010 à 22:29
c'est une employée et elle est dans son droit qu'on applique la loi
vous la licenciez vous lui payez ces indemnités
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