Documents à conserver suite décès

denyse - 26 mai 2010 à 10:46
 Paris - 27 mai 2010 à 09:55
Bonjour,
Messieurs, quels sont les documents officiels à garder suite aux décés d'un couple l'un en 1995 l'autre en 2001

Avec mes remerciements.

1 réponse

Bonjour,

Le dossier résultant de la Succession que vous avez accepté et signé et que le Notaire à fait enregistrer.

Ce dossier vous a été envoyé par le Notaire en charge de la Succession. Il se trouve être l'un des documents à conserver et si vous êtes concerné, vous devriez certainement avoir reçu les Titres de Propriétés enregistré à votre Nom si, bien sur, il existe des Biens Immobilier qui vous auraient été transmis par une Succession en Héritage.

Cordialement.
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