Bande des 4 mètres autour d'une maison
musicool
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 29 mai 2010 à 01:50
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2 réponses
Bsr,
Les démarches pour quoi ?
Vous avez forcément un règlement de co-propriété, il faut le lire. Vous pouvez également demander en mairie s'il y a quelque chose sur le sujet.
Si ce n'est pas une construction fixe, je pense qu'il devrait avoir le droit (à vérifier comme je le dis plus haut).
Les démarches pour quoi ?
Vous avez forcément un règlement de co-propriété, il faut le lire. Vous pouvez également demander en mairie s'il y a quelque chose sur le sujet.
Si ce n'est pas une construction fixe, je pense qu'il devrait avoir le droit (à vérifier comme je le dis plus haut).
Chan-elle
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Bonsoir
OUPSSS un conteneur !!!! il a droit ? s'il reste fixe je suppose qu'il doit faire une demande
Voyez auprès de la Mairie
Cordialement
OUPSSS un conteneur !!!! il a droit ? s'il reste fixe je suppose qu'il doit faire une demande
Voyez auprès de la Mairie
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...