Double taxe d'habitation via SCI et IR?
STEVICTOIRE
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31 mai 2010 à 10:24
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 5 juin 2010 à 15:49
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 5 juin 2010 à 15:49
A voir également:
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2 réponses
PrLayton
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5 juin 2010 à 15:49
5 juin 2010 à 15:49
Bonjour
La taxe foncière sera émise au nom du propriétaire donc la SCI
La taxe d'habitation devra être émise au nom de l'occupant à la date du 1er janvier 2010 donc à votre nom.
Cdt
La taxe foncière sera émise au nom du propriétaire donc la SCI
La taxe d'habitation devra être émise au nom de l'occupant à la date du 1er janvier 2010 donc à votre nom.
Cdt