Succession oncle-neveu sans ligne directe

toufou - 31 mai 2010 à 12:07
 Actif - 31 mai 2010 à 13:48
Bonjour,
Ma tante (la soeur de mon père) et son mari donc mon oncle n'ayant pas d'enfants, avaient ,de leur vivant rédigé, un testament en ma faveur.
Ma tante est décédée il y a quelques années, mon oncle vient de décéder, le testament n'a jamais été modifié depuis sa première rédaction.
Je m'attendais à 55% de droits de succession mais le notaire me dit 60% car je ne suis pas le neveu de mon oncle avec dans ce cas un abattement de 1500€.
Le testament avait été rédigé à l'origine surtout par ma tante pour me favoriser et là on m'explique que selon le dernier vivant on peut être considéré comme appartenant ou non "génétiquement" à une famille.
Cela est il normal?
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1 réponse

Les droits de succession sont toujours calculés en fonction du lien de parenté réel existant entre le défunt et l'héritier/le légataire.
Les liens de parenté réels sont les liens du sang; les liens créés par le mariage ne sont pas pris en compte. D'ailleurs, on parle habituellement dans votre cas d'oncle "par alliance"...

Au cas particulier, vous êtes le neveu de la soeur de votre père, mais l'époux de votre tante n'a pas de lien de parenté "de sang" avec vous => ce monsieur n'est pas, au sens juridique, votre oncle.

Imaginons que votre tante et son époux aient divorcés, votre tante restait votre tante, mais pas son époux qui n'est votre "oncle" que par le lien du mariage.
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