Plainte pour tapage nocturne
Résolu
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8 réponses
Matthieu Blanc
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Modifié par Matthieu-B le 3/10/2013 à 17:11
Modifié par Matthieu-B le 3/10/2013 à 17:11
Vous pouvez consulter notre fiche sur comment agir contre des tapages nocturnes qui vous expose notamment la procédure et les risques de sanction.
Cordialement
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances