Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin rurale ou route communale?

pologsm - 1 juin 2010 à 08:55
 Utilisateur anonyme - 1 juin 2010 à 09:34
Bonjour,
comment savoir si un chemin est chemin rurale ou communale
On a une maison depuis 5 ans on a demandé de r'acheter le chemin mais ca a été refusé
Depuis la mairie ne s'occupe plus du chemin même que le maire nous avais dis qu'il allais etre goudronné
Comment savoir qui dois s'occuper de se chemin qui appartient a la commune

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 juin 2010 à 09:34
Bonjour,

Allez voir le service du cadastre, on pourra vous renseigner.

Cdt
0

Discussions similaires

chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
CLOTURE DE PROPRIETE AVEC VOIE PUBLIQUE
LEROUVEAU -
jer -

3 réponses
Cloture le long d'un chemin communal
Jean -
Cafécitron -

6 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses