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Bareme kilométrique 2 déclarations (pacs)

charly_oleg Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 1 juin 2010 à 11:12
charly_oleg Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 1 juin 2010 à 12:52
Bonjour,

j'ai une question relative aux barème kilométrique applicable pour le calcul des frais réels dans le cas d'un pacs pendant l'année fiscale.

je me suis pacsé l'année dernière (02/09/09)
je fais donc 2 déclarations :
- période 1 : du 01/01 au 02/09, déclaration seule
- période 2 : du 03/09 eu 31/12, déclaration conjointe avec ma compagne

j'ai calculé avoir parcouru dtot = 13414 km aller retour au total répartis comme suit :
- période 1 : d1 = 9030km
- période 2 : d2 = 4384

sachant qu'il y a une formule pour d<5000km et une pour 5001<d<20000, comment dois-je m'y prendre ?

a/ appliquer un barème différent sur chacune des déclarations ?
ou
b/ appliquer uniquement la formule pour 5001<d<20000 sur les deux déclarations ?

merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
chrisotof
1 juin 2010 à 12:35
Bonjour,

la réponse est : appliquer un barème différent sur chacune des déclarations (ce qui constitue de plus le calcul le plus avantageux).
bons calculs
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charly_oleg Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010
1 juin 2010 à 12:52
plus avantageux ??? Non.
Voici le calcul (pour véhicule de 5CV)
( les formules viennent d'ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/ )

- période 1 : (9030km x 0.287) + 1123 = 3715€
- période 2 : (4384km * 0.287) + 1123 = 2381€ si je prend la formule pour 5001<d<20000 alors que 4384km x 0.512 = 2245€ avec le barème pour d<5000km.

Je suis donc perdant de 140€ environ.

C'est pas que la différence soit énorme, mais sur le principe c'est pas très logique, ça revient à découper mon kilométrage total en petites portions chacune moins bien remboursées que le total...
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