Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Procédure demission délégué du personnel

paco - Dernière réponse le 17 janv. 2011 à 13:36
Bonjour,
je suis délégué suppléant du personnel dans mon entreprise,je veux démissionné de cette fonction,comment je doit possédé ?
faut il envoyer un recommander a l'employeur et une copie a l'inspection du travail?
si vous avez des modèles de lettres de démission pour les deux destinations de ce poste je veux bien des exemples!
Cordialement
PASCAL
Lire la suite 
Réponse
+16
moins plus
Bonjour Pascal, le Code du Travail ne prévoit pas de formalise particulier pour la démission d'un mandat de représentant du personnel.

Tu peux envoyer un courrier (idéalement avec accusé de réception) au chef d'entreprise en indiquant ton souhait de mettre un terme à tes fonctions.

Pour plus d'information sur le mandat des délégués du personnel tu peux consulter la page suivante : http://www.neovote.com/duree-mandat-delegue-du-personnel

Marie
Ajouter un commentaire
Réponse
+4
moins plus
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « procédure demission délégué du personnel » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une