Terrain constructible et terres agricoles

thomasFR40 - 2 juin 2010 à 09:25
 thomasFR40 - 2 juin 2010 à 21:01
Bonjour,
Nous somme propriétaire d'un terrain comportant trois lots. Un seul des ces trois lots est actuellement constructible (j'y ai ma maison dessus). Suite à un accord (verbal) avec la mairie, j'ai fait poser une seconde bouche de Total Égouts en face des deux autres lots pour qu'ils passent constructibles cette année (coût : environ 2000 euros).

Un voisin qui possède un champ de culture voisin de mon terrain viens de signaler qu'il se réservait un droit d'épandage et donc la mairie vient de m'annoncer que mes deux lots ne pourrais pas passer constructibles.

Puis-je m'opposer à ce droit ?? Si non, ais-je un autre moyen de faire passer mes lots constructibles ?

Je précise que ce n'est pas la première fois que j'ai des problèmes avec ce voisin et j'ai un moyen de faire pression sur l'agriculteur en question mais je préfère passer par une voie plus légale (il à fait construire un bâtiment d'élevage sans respecter les distances légales entre ce bâtiment et les habitations voisines et sans accord des voisins en question biensur).

Merci d'avance.

1 réponse

J'ai trouvé la réponse seul.
Il n'y à aucun droit d'épandage sur ce terrain.
Les habitations voisines sont trop proches.
D'autre part un ruisseau qui est situé en contrebas de la zone concerné interdit complètement l'épandage dans un rayon de 200m car il y à une pente a plus de 7%.
Pour finir, il est en train de faire forer un puit. aucun épandage n'est permis à moins de 35m d'un puits et il doit y avoir au maximum 10 mètres.

Merci quand même à ceux qui ont pris la peine de faire des recherches.
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