Obligation alimentaire d'un pere inconnu
cricri
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2 juin 2010 à 14:54
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 juin 2010 à 15:27
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 2/06/2010 à 15:31
Modifié par 58Sab le 2/06/2010 à 15:31
bonjour
son père l'avait il reconnu???
ci joint un lien explicatif
https://www.service-public.fr
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
si il l'a reconnu je crains que le tribunal plaide en sa faveur meme si ils ne se sont pas vus depuis 31 ans car l'obligation alimentaire est imposée par le code civil
son père l'avait il reconnu???
ci joint un lien explicatif
https://www.service-public.fr
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
si il l'a reconnu je crains que le tribunal plaide en sa faveur meme si ils ne se sont pas vus depuis 31 ans car l'obligation alimentaire est imposée par le code civil