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Caf changement de situation effet immediat???

cindy - 2 juin 2010 à 15:00
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 2 juin 2010 à 16:19
Bonjour,

Si je déclare un changement de situation le 5 juin 2010 est ce que le calcul de mes droits se fait au 5 juin 2010 ou un mois après.

Est ce que le changement de situation par exemple concubinage a en effet immédiat sur mes droits ?? APL ??

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
2 juin 2010 à 16:19
Pour le calcul l'effet sera immédiat.

Mais l'enregistrement de votre changement de situation peut durer quelques semaines et par conséquent vous pouvez percevoir la totalité de vos aides habituelles sans y avoir droit.

Vous aurez certainement un trop perçu qu'il faudra rembourser à la CAF.
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