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2 réponses
La 2735 permet de déclarer tous les dons, il faut juste remplir la bonne ligne !
Ceci dit, les dons exceptionnels, maintenant appelés "dons familiaux de sommes d'argent" ne sont possibles que si on remplit certaines conditions, les autres dons (dons "manuels") sont possibles pour tous.
Ceci dit, les dons exceptionnels, maintenant appelés "dons familiaux de sommes d'argent" ne sont possibles que si on remplit certaines conditions, les autres dons (dons "manuels") sont possibles pour tous.
Ce qui n'est pas connu ,c'est que le don de sommes peut aller jusqu'à l'abattement de droit de 159325 e en franchise total de droits à payer tous les 10 ans! (attention dans les cas de donation parents-enfants)
De plus il s'ajoute au don manuel de 31865 e lui aussi tous les 10 ans!
Mais les imprimés 2731 et 2735 indiquent à tort que c'est limité à 31865 e
Il suffit d'arguer par écrit de l'abattement de droit commun 790G(parent-enfant) pour que ce soit valide!!
De plus il s'ajoute au don manuel de 31865 e lui aussi tous les 10 ans!
Mais les imprimés 2731 et 2735 indiquent à tort que c'est limité à 31865 e
Il suffit d'arguer par écrit de l'abattement de droit commun 790G(parent-enfant) pour que ce soit valide!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2011 à 17:37
Je n'ai pas compris si l''article 790B s'applique aux seules successions ou s'il est aussi adapté à un don (de moins de 31.000 euro à un petit enfant sans poser d'autre condition.
Je pense à l'âge et du donateur >65 ans et du donataire <18ans.
Dois-je respecter en même temps les conditions d'âge -- moins de 65 ans et plus de 18 ans -- figurant dans l'article 790G merci d'avance.
Je vous remercie de répondre à mon cas: (15 mai 2011):
J'ai 64 ans. Je vais bientôt avoir 65 ans dans Très très peu de temps, j'ai un petit enfant de MOINS de 18 ans, non émancipé, à qui je n'ai encore jamais fait de don.
Je voudrais lui transmettre 30.000 euros: est-ce possible sans payer aucun droit? Si oui comment? Fiscalement quel est le cas ou article concerné et le formulaire de déclaration concerné -quelle ligne - ?