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RETARD DE DECLARATIONS

Résolu
mlucci - 3 juin 2010 à 17:49
 mlucci - 4 juin 2010 à 08:00
Bonjour,
je voudrais savoir sur combien d annees on peut remonter pour declarer des revenus particulier+professionnel car je suis en affaire avec un ami qui n a pas declares d impots
depuis plusieurs annees or il me faut 5 ANNEES de ses impots pour finaliser une affaire
commerciale. Combien d annees peut il remonter en allant se presenter aux impots en disant
qu il veut se mettre en regle avec les impots?
mreci beaucoup pour une reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
mlucci
4 juin 2010 à 08:00
merci a mat 92000 POR SA REPONSE.
0
Réponse 2 / 2
mat92000 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2014 4
3 juin 2010 à 18:43
Bonsoir

Il peut remonter 3ans aprés, il auras surment une majoration de sont impot si il est impossable
-1

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