Le pere de ma fille veut se dechoir ...
Résolu
stephlou
-
3 juin 2010 à 21:56
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 juin 2010 à 10:38
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australe13
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3 juin 2010 à 22:09
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Bonsoir
S'il y a eu un jugement, c'est à lui de faire le nécessaire.
Samedi, s'il ne se présente pas, faite constater par la police avec le jugement,
ça pourra vous être utile pour la suite.
S'il y a eu un jugement, c'est à lui de faire le nécessaire.
Samedi, s'il ne se présente pas, faite constater par la police avec le jugement,
ça pourra vous être utile pour la suite.
Chan-elle
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22 mai 2016
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3 juin 2010 à 22:27
3 juin 2010 à 22:27
Bonjour,
Je doute qu'un tribunal accepte, trop de conjoints pour ne pas payer de pension en seraient capable
https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/textes-juridiques-lois-decre/textes-relatifs-aux-p/de-la-monarchie-de-juillet-a-1/loi-du-24-juillet-1889/
Cordialement
Je doute qu'un tribunal accepte, trop de conjoints pour ne pas payer de pension en seraient capable
https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/textes-juridiques-lois-decre/textes-relatifs-aux-p/de-la-monarchie-de-juillet-a-1/loi-du-24-juillet-1889/
Cordialement
58Sab
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19 août 2016
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4 juin 2010 à 10:38
4 juin 2010 à 10:38
bonjour
il est rare qu'un tribunal le fasse comme l'a souligné chan elle
http://www.coalition-ve.org/Autorit%C3%A9%20parentale.htm
il est rare qu'un tribunal le fasse comme l'a souligné chan elle
http://www.coalition-ve.org/Autorit%C3%A9%20parentale.htm
3 juin 2010 à 22:20
3 juin 2010 à 22:21
3 juin 2010 à 22:23