Déclarer des revenus belges en France
Mely
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4 juin 2010 à 14:58
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 4 juin 2010 à 17:36
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Ixels
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Modifié par Ixels le 4/06/2010 à 17:40
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article 10 de la convention fiscale bilatérale franco-belge : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1425/fichedescriptive_1425.pdf
Si votre salaire belge provient d'une entreprise belge pour un travail effectué en Belgique, il semblerait que votre salaire Belge soit imposable uniquement en belgique.
Si votre salaire belge provient d'une entreprise belge pour un travail effectué en Belgique, il semblerait que votre salaire Belge soit imposable uniquement en belgique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...