J'ai souscit un crédit à taux variable il y a 5 ans (je passe sur les conditions dans lesquelles cela c'est passé). Les conditions particulères de mon contrat précisent qu'en cas de remboursement anticipé, les pénalités prévues aux conditiosn générales ne s'appliquent pas. Par ailleurs, à aucun endroit ni des conditions particulières ni des conditions générales le cas du rachat de crédit n'est envisagé. J'en ai donc déduit que c'est le cas du remboursement anticipé qui s'appliquait. Ils semble que ce ne soit pas l'interpretation de ma banque qui veux me faire appliquer les pénalités.
Ma question est la suivante: dans la mesure ou la banque invoque un cas qui n'est pas couvert par le contrat, quel est sont droit en la matière?
Quel procédure pourra me permettre de faire valoir mon droit puisque par ailleurs j'ai déjà notifié par courrier recommandé avant de lancer la procédure de consultation qu'il y avait eut manquement à l'obligation de conseil. La banque a refusé de traiter le dossier et d'accéder à ma demande de passage à taux fixe.
Merci d'avance pour votre aide.
Puisque vous avez des conditions particulières indiquant que vous êtes exonéré de pénalité de remboursement anticipé, peu importe qu'il y ait rachat de crédit ou non, vous ne devez pas payer ces indemnités.
Merci Beaucoup pour vos réponse rapide. Elle vont dans le même sens que celles que j'avais collecté y compris auprès de l'ADIL. Comme quoi la pression que tente de me mettre la banque porte un peu ses fruits.
Je leur ai donc demandé poliment de m'indiquer sur quel éléments ils s'appuyaient pour me demander de payer une pénalité. On verra bien ce qu'ils vont inventer.
Merci encore Germain et Gaetan.
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4 juin 2010 à 16:00
Je leur ai donc demandé poliment de m'indiquer sur quel éléments ils s'appuyaient pour me demander de payer une pénalité. On verra bien ce qu'ils vont inventer.
Merci encore Germain et Gaetan.