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14 juin 2010 à 21:51
14 juin 2010 à 21:51
Bonsoir Praline,
Dans le jugement, si la mention de condamnation de la personne aux depens (c'est indiqué en toutes lettres), c'est au condamné de payer ... sinon .. c'est "a vous" d'en supporter les frais.
Dans le jugement, si la mention de condamnation de la personne aux depens (c'est indiqué en toutes lettres), c'est au condamné de payer ... sinon .. c'est "a vous" d'en supporter les frais.
Utilisateur anonyme
15 juin 2010 à 10:48
15 juin 2010 à 10:48
Normalement, les frais d'actes sont à la charge du débiteur, mais les émoluments ( salaire ) sont à la charge du créancier.
Ce qui est étonnant c'est que le notaire ne vous ait pas avertis que la somme était consignée à son étude dans l'attente de la liquidation de la succession et que c'est l'huissier, selon votre message, qui s'en soit aperçu. Si c'est vraiment le cas, vous risquez de voir les émoluments à votre charge à moins que cela soit inscrit aux dépens du jugement.
Ce qui est étonnant c'est que le notaire ne vous ait pas avertis que la somme était consignée à son étude dans l'attente de la liquidation de la succession et que c'est l'huissier, selon votre message, qui s'en soit aperçu. Si c'est vraiment le cas, vous risquez de voir les émoluments à votre charge à moins que cela soit inscrit aux dépens du jugement.