Servitude et taxe foncière
patapluche74
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8 juin 2010 à 17:18
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 juin 2010 à 22:35
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 juin 2010 à 22:35
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PrLayton
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8 juin 2010 à 22:35
8 juin 2010 à 22:35
Bonsoir
Cette servitude est un droit de passage et elle est rattachée à une ou à des parcelles vous appartenant.
Etes vous la seule propriétaire de ces parcelles ??
Quant à la taxe proprement dite, le montant de l'impôt est calculé en fonction de la nature de culture et de la surface concernée : pour un chemin ça doit frôler le O (sol ou landes) : à voir avec votre centre des impôts mais la servitude ne vous coute rien de plus à part le fait de devoir laisser passer les voisins sur cette zone !
S'il se dit propriétaire de la zone, demandez lui de vous présentez un document officiel.
Cdt
Cette servitude est un droit de passage et elle est rattachée à une ou à des parcelles vous appartenant.
Etes vous la seule propriétaire de ces parcelles ??
Quant à la taxe proprement dite, le montant de l'impôt est calculé en fonction de la nature de culture et de la surface concernée : pour un chemin ça doit frôler le O (sol ou landes) : à voir avec votre centre des impôts mais la servitude ne vous coute rien de plus à part le fait de devoir laisser passer les voisins sur cette zone !
S'il se dit propriétaire de la zone, demandez lui de vous présentez un document officiel.
Cdt